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Projet des nouveaux statuts de l'université (Conseils du 29 au 31 janvier 2014)
Version actuelle des statuts de Paris-Lumières (24/2/2014)
Lettre des présidents de Paris 8 et Paris 10 au ministère. Réponse de G. Fioraso aux présidents des universités françaises.
››› Commentaire de Pour Paris 8 !
Nouvelle loi : plus d'élection directe des membres des conseils d'administration des COMUE !
Pétition SLU contre la loi Fioraso (8045 signatures en quatre jours) ; Lettre à Benoit Hamon.

Á lire d'urgence : texte ministériel sur le "second programme d'investissement d'avenir" distinguant, par voie de concours, une dizaine d'établissements d'excellence (une dizaine d'universités ou d'écoles groupées et financées) et les autres. Commentaires

Trois lectures de la répartition des crédits de fonctionnement entre les composantes.

Le conseil d'administration de Paris 8 a voté le vendredi 20 mai 2011
une clef de répartition des moyens entre les composantes, pour limiter
la variation des crédits de fonctionnement et d'équipement en fonction
du nombre d'étudiants entre des facteurs 1 et 2.5.

Contrairement à quelque chose de fréquemment répété, les calculs
de la part de la dotation globale de fonctionnement pour
l'enseignement calculée par le ministère est connue et
compréhensible. Elle est notamment décrite pour Paris 8 dans l'analyse
de Ben Arab Ali Chérif et Nathalie Pibaleau ici.

Pour ceux que la lecture des pages Excel rebutent, voici trois
lectures sur un exemple simplifié.

Le MEN corrige le nombre d'étudiants présents aux examens (sur lequel
se fonde le calcul) avec un facteur de pondération suivant les
disciplines. Pour un étudiant en sciences humaines et sociales (SHS), il
verse 100 ; pour un étudiant en sciences et techniques (ST), il verse 250.

L'université conserve une part de cette somme pour son fonctionnement
général, et en reverse une part dans la dotation de fonctionnement de
l'UFR, déterminée lors du dialogue budgétaire de la composante. Pour
un étudiant en SHS, l'université reverse 15 ; pour un étudiant en ST,
elle verse 50.

A partir de ces données (considérablement simplifiées), trois lectures :

Première lecture : pour les étudiants de ST, les composantes touchent
50 ; pour ceux de SHS elles touchent 15 ; donc le rapport est de 50/15
(3.3 fois plus pour sciences et technique que pour sciences humaines
et sociales).

Deuxième lecture : pour un étudiant de ST, la composante touche 20 %
de la subvention calculée par le ministère ; pour un étudiant de SHS,
ce n'est que 15 % ; donc le rapport est de 20/15 (un tiers en plus
pour sciences et techniques que pour sciences humaines et sociales).

Troisième lecture : la somme qui n'est pas reversée à la composante
sert aux frais généraux de l'université, qui sont à peu près
identiques pour tous les étudiants ; l'université prélève 200 pour un
étudiant de ST, et 85 pour un étudiant de SHS ; donc le rapport est de
200/85 ; un étudiant de sciences et techniques contribue au
fonctionnement de l'université 2.35 fois plus qu'un étudiant de
sciences humaines et sociales.

Pour terminer, notons que les étudiants de l'institut d'études à
distance sont taxés à 100 % : l'université ne reverse rien à
l'institut de la dotation de fonctionnement versée par le ministère
pour ces étudiants ; l'institut finance son fonctionnement
exclusivement avec les droits spécifiques payés par ces étudiants.

Jean Méhat, 24 mai 2011

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